Statuts du foyer jeunesse et culture PIERREFEU DU VAR

 

Titre I Création et objet de l’association

 

Article 1 : Création de l’association Une association d’éducation populaire régie par la loi du 1 Juillet 1901 et dénommée Foyer Jeunesse et Culture, est créée à Pierrefeu du var à la date du 22 Novembre 1971 Déclarée à la sous préfecture le 6 Janvier 1972 ; J.O du 23 Janvier 1972 .Agrément n°83158 du secrétariat à la jeunesse, aux sports et Loisirs en date du 2 Août 1972 + 2007; Modifications statutaires adoptées à l’unanimité aux assemblées générales extraordinaires du 18 Janvier 1974, du 15 Février 1975, du 25 Février 1984 et du 4 Avril 1992 , du 2016 Sa durée est illimitée Son siège social est situé au Foyer Jeunesse et culture, Espace Jean Vilar, Parc Alexandre Bertrand PIERREFEU DU VAR .Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune sur décision du conseil d’administration.

 

Article 2 : Objet Cette association a pour but la gestion et l’animation du foyer d’éducation populaire que la municipalité de Pierrefeu a décidé de fonder dans des locaux édifiés par elle à cet effet et mis à la disposition de la dite association.(convention avec la mairie ?) du 15 novembre 1972, révisée le 1er janvier 2003 Le foyer jeunesse et culture a pour objets : D’enrichir l’éducation de ses adhérents et plus particulièrement des jeunes, en plaçant à leur disposition, les moyens d’améliorer leur culture intellectuelle, artistique, Physique et citoyenne. L’un des objets du foyer est de responsabiliser les jeunes dans leurs engagements et la vie en collectivité Les membres actifs seront amenés à respecter leur engagement auprès des activités afin de ne pas pénaliser le groupe.

 

Article 3 Neutralité et Laïcité L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions personnelles de chacun à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels .Elle reste indépendante et laïque Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein du foyer, ceci n’excluant pas l’information en toute matière.

 

Article 4 Affiliations aux fédérations L’association sera libre de s’affilier ou de s’associer à toute fédération jeunesse et d’éducation populaire agréée par les autorités compétentes selon les décisions ultérieures de son assemblée générale.

 

Article 5 : Relations avec les autorités publiques L’association se soumet à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les associations de jeunesse et d’éducation populaire Titre II Administration et fonctionnement

 

Article 6 : Composition de l’association L’association comprend -Les membres de droit et les membres de son conseil d’administration -Les membres actifs régulièrement inscrits et cotisants, âgés de 16 ans au moins : -Les membres bienfaiteurs -Des membres d’honneur choisis par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration en raison des services rendus au Foyer jeunesse et culture

 

Article 7 : Perte de la qualité de Membre La qualité de membre actif de l’association se perd : -par démission volontaire -par radiation, soit pour défaut de paiement de la cotisation, soit pour infraction grave aux statuts ou règlement intérieur La radiation est prononcée par le conseil d’administration à la majorité absolue après audition de l’intéressé.

 

Article 8 : Assemblée générale L’assemblée générale est constituée par la réunion de toutes les personnes âgées de 16 ans au moins, membres actifs de l’association depuis plus de 3 mois et à jour de leurs cotisations Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de …………………… mandats Les membres âgés de moins de 16 ans pourront se faire représenter par leur représentant légal Chacune d’entre elles possède le droit de voter et dispose d’une voix Les membres de droit et les membres du conseil d’administration assistent aux assemblées générales en prenant part aux votes, les membres d’honneurs non actifs sont invités aux assemblés générales mais ne prennent pas part aux votes. Vérifier pour les bénévoles qui ne cotisent pas mais qui prennent part aux votes = Pas d'accord... trop risqué....votent les membres actifs de l'association. L’assemblée générale se réunit : -En session normale, une fois par an, sur convocation écrite de son président ou de son vice président un mois au moins avant la date de l’assemblé générale. -En session extraordinaire, à toute époque, sur décision du conseil d’administration prise à la majorité de ses membres ou à la demande du quart au moins des membres disposant du droit de vote La date de l'Assemblée Générale est fixée en début de saison par le Conseil d'Administration et transmise au cabinet comptable pour préparation du bilan annuel. Son bureau est celui du conseil d’administration = ?? Quel rapport avec ce paragraphe ? Son ordre du jour est fixé : -En session normale, ou en session extraordinaire décidée, par le conseil d’administration. -En session extraordinaire demandée par les membres électeurs, par les personnes demandant la session La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement : 1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ; 2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier et/ou le cabinet comptable 3/ un bilan d'activité présenté par les animateurs 4/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses qui auront été transmises au conseil d'administration 15 jours avant la date de l'A.G L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents. La présence effective ou représentée du quart au moins des membres de l’assemblée est nécessaire pour la validité des délibérations .Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour pour une date postérieure d’au moins dix jours .Cette seconde assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque séance donne lieu à un procès verbal signé par le président et le secrétaire

 

Article 9 : Conseil d’administration L’association est administrée par un conseil d’administration constitué par : Des membres de droit à savoir le maire et deux conseillers municipaux Eventuellement le représentant de la fédération à laquelle l’association sera affiliée. Le conseil d’administration comprend entre 8 et 13 membres actifs élus à la majorité simple au scrutin secret par l’assemblée générale +3 membres de droit. Pour être éligible, les candidats doivent être âgés de 16 ans au moins, jouir de leurs droits civils et politiques et être membres actifs depuis au moins 12 mois et être domiciliés à Pierrefeu pour les trois quarts des membres du C.A. ) Les membres du C.A sont élus pour 3 ans, renouvelable par candidature à l'A.G. Les candidatures doivent être déposées par écrit, au siège de l’association ,15 jours avant l’assemblée générale. En cas d’absence prolongée de plus de deux mois d‘un des membres du CA, le conseil d’administration pourvoit immédiatement par cooptation d’un membre actif et élu à la majorité au remplacement de ces membres. Le remplacement définitif est effectué par voix d’élection lors de l’assemblée générale suivante .Le pouvoir des conseillers ainsi élus expire à l’époque où devait normalement prendre fin le mandat des membres absents. Les membres du conseil d’administration ou son bureau, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. .Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais en cas de déplacement nécessité par l’exercice de leurs taches. Le remboursement des frais de transport, d’hébergement, de représentation doit être approuvé par le conseil d’administration .Il figure explicitement dans le rapport financier. Le conseil d’administration se réunit : -En session normale une fois par trimestre, sur convocation du président ou de son adjoint -En session extraordinaire ; à toute époque,8 jours avant sur décision de son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres La présence effective de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations Tous les membres du conseil d’administration sont habilités à voter .En cas de vote également partagé, la voix du président est prépondérante .Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Chaque Séance donne lieu à un procès verbal signé par le président et le secrétaire et approuvé à la prochaine séance Le conseil d’administration élit les membres du bureau au bulletin secret et pour un an (deux?) .Le bureau comprend : -le président –le vice président -Le secrétaire -le secrétaire adjoint -Le trésorier -Le trésorier adjoint Le bureau se réunit une fois par mois sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Le président est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile .Il peut déléguer ce pouvoir. (Acte de délégation ?) Au vice-président.

 

Article 10 : Tâche du conseil d’administration Le conseil d’administration veille à l’application des décisions de l’assemblée générale et demeure responsable de la bonne marche du foyer .En particulier : -Il prépare et vote le budget -il établit les demandes de subventions Il administre les crédits alloués au foyer et gère les ressources propres à celui-ci -il assure la gestion des biens meubles et immeubles que ceux-ci soient confiés à l’association par prêt, bail ou convention ou qu’ils lui appartiennent -il prépare les rapports annuels soumis à l’assemblée générale (compte rendu de gestion, rapport moral et financier) -il contrôle et développe les diverses activités du foyer. Le bureau du conseil d’administration prépare les travaux de ce conseil et veille à l’exécution de ses décisions. Titre III Gestion Financière

 

Article 11 : Ressources Les ressources de l’association proviennent : -des cotisations des membres actifs -des subventions de l’état et des collectivités locales et leur groupement, des institutions publiques ou semi publiques des dons ou lègue -Des ressources propres à l’association provenant de ses activités (manifestations artistiques par exemple) Elles sont approuvées par le président et le trésorier

 

Article 12 : Dépenses Les dépenses sont prévues dans le chapitre des budgets .Elles sont ordonnancées par le président et le trésorier.

 

Article 13 : Comptabilité L’association tient à jour une comptabilité denier par recettes et dépenses et une comptabilité matière Titre IV Modification des statuts Dissolution

 

Article 14 : Modification des statuts ou dissolution de l’association Les statuts ne peuvent être modifiés ou l’association dissoute qu’à la suite d’un vote de l’assemblée générale demandé par le conseil d’administration ou le quart au moins des membres électeurs de l’association S’il s’agit de modification, leurs teneurs doivent être communiquées aux membres de l’assemblée générale, un mois au moins avant la réunion. L’assemblée générale ne délibère valablement en ces deux cas que si la moitié plus un de ses membres sont présents .Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée quinze jours au moins plus tard .Cette nouvelle assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents Les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents Ces délibérations doivent être communiquées immédiatement à la préfecture et à la municipalité.

 

Article 15 : Liquidation En cas de dissolution, le conseil d’administration nomme une commission de 3 membres, chargés de la, liquidation et de la dévolution des biens sous le contrôle de la municipalité, Titre V Contrôle des autorités publiques

 

Article 16 : Approbation du règlement intérieur Le règlement intérieur est adopté par l’assemblée générale et transmis à la préfecture et à la municipalité = voir Article 1 nouveau Règlement intérieur : « Le règlement intérieur pourra être modifié ou complété par le C.A. Il doit être approuvé par le C.A. » sinon on n'avance jamais !!!!!

 

Article 17 : Modification Le président effectue à la sous préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Aout 1901 ? relatif à l’application de la loi du 1 juillet 1901 concernant notamment : -Les modifications apportées aux statuts -Le changement de dénomination de l’association -le transfert du siège social -les changements survenus dans la composition du conseil d’administration et de son bureau D’autre part, tous ces modifications et amendements éventuels du règlement intérieur doivent être portés à la connaissance de la préfecture et la municipalité dans un délai de trois mois

 

Article 18 : Examen des documents et visite des locaux Le document d’enregistrement des modifications précisée à l’article précédent et les pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement sur simple réquisition à la préfecture .Seules les personnes désignées par la municipalité sont habilitées à visiter les locaux utilisés par l’association .Les rapports annuels moraux et financiers sont adressés à la municipalité